Conditions d’utilisation et déclaration de confidentialité

1. Introduction

 

 

1.1 À propos de NeuroNation

Bienvenue sur NeuroNation!

NeuroNation est un programme interactif d'apprentissage en ligne ("NeuroNation") géré par Synaptikon GmbH ("Synaptikon"). NeuroNation est accessible sur différents domaines et applications mobiles : l'application NeuroNation, www.neuronation.de, www.neuro-nation.de, www.neuronation.com, entre autres. Il existe également un site de vente en ligne qui propose des logiciels et des produits média. Synaptikon fournit un entraînement cérébral divertissant, scientifiquement conçu, disponible via le site web et l'application pour améliorer votre fitness cérébral, votre mémoire et votre rapidité à traiter l'information. L'offre s'adresse à tous les intéressés (l’"Utilisateur").

 

1.2 Parties contractuelles

En vous inscrivant sur NeuroNation, vous (l"Utilisateur"), acceptez les modalités et conditions ("T&C"). Par cet accord et en effectuant votre inscription vous agréez à un accord valide avec Synaptikon ("accord de license"). Ces modalités et conditions (T&C) définissent le cadre légal pour l'utilisation de NeuroNation.

 

 

2. Couverture et définitions

Les modalités et conditions (T&C) s'appliquent à tous les utilisateurs non commerciaux de NeuroNation. En l'occurrence, NeuroNation s'adresse aux personnes privées et aux consommateurs finaux exclusivement. Pour l'utilisation commerciale de NeuroNation, merci de contacter info@neuronation.com. Dans le cas d'une inscription par des parties commerciales, Synaptikon est obligé de supprimer le dernier compte et les comptes connectés. Des versions alternatives sont disponibles par écrit et comprennent des applications différentes et complémentaires du respect des règles. Les modalités et conditions (T&C) sont applicables aux services gratuit ("Freemium") et aux services payants ("Premium") fournis par NeuroNation. 

 

 

3. Étendue des services de NeuroNation

 

3.1 Comptes Freemium et Premium

NeuroNation offre des contenus gratuits, mais il ne s'agit pas d'un service intégralement gratuit. Des frais sont nécessaires pour accéder à la version intégrale du logiciel. L'application et le contenu de NeuroNation est gratuit selon les termes du compte Freemium se référant au paragraphe 4 des modalités et conditions (T&C). L'utilisateur ne sera pas facturé pour l'inscription, ni pour son utilisation limitée ou d'essai. Le passage d'un compte Freemium à un compte Premium est, selon le paragraphe 5 des modalités et conditions, responsable de frais. Cependant, l'utilisateur ne sera pas facturé sans en être explicitement averti. L'inscription, l'utilisation limitée et la version d'essai sont gratuites. 

 

3.2 Relations avec d'autres utilisateurs

Chaque utilisateur (utilisateurs Freemium et Premium) peut comparer son propre "score cérébral" au cours du programme ("Benchmark") ainsi qu'avec celui d'autres utilisateurs ("Indicateur de performance cérébrale") si l'Utilisateur l'autorise et qu'il n'y a pas d'objection à une comparaison des scores. 

De plus, une liste des meilleurs scores est disponible. Elle classe les utilisateurs parmi différentes catégories (ex : "Les Meilleurs Scores de Performance Cérébrale"). En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte l'utilisation anonyme de ces scores (ex : Performance cérébrale) par Synaptikon. Ces données au regard de l'âge et du sexe seront utilisées pour des analyses statistiques et resteront anonymes.  

 

3.3 Listes d’amis

Chaque utilisateur (Freemium et Premium) peut ajouter d'autres utilisateurs à sa liste d´amis. Les noms et les listes de ces amis peuvent être ajoutés à partir de la liste des meilleurs scores. Chaque utilisateur peut ajouter n´importe quel autre utilisateur à sa liste d´amis si ce dernier accepte son invitation.

 

3.4 Revendications de l'utilisation de NeuroNation

La revendication de l'utilisation dépend des conditions techniques actuelles. À cet effet, il peut s'avérer nécessaire de suspendre l'utilisation pour une période donnée, pouvant être due par exemple à une saturation du logiciel, à des mises à jours de sauvegarde de NeuroNation, à l'intégrité du serveur ou à des conditions d'améliorations techniques ("Déficit temporaire"). La réclamation d'un remboursement d'un des service, prévue pour le compte Premium par le paragraphe 6, n'est pas applicable en situation de Déficit Temporaire.

 

 

4. Enregistrement et conclusion du contrat

Chaque utilisateur peut s'inscrire une fois uniquement. L'utilisateur est prié de fournir des informations complètes et véridiques dans les parties correspondantes du formulaire d'inscription. Les données d'inscriptions, particulièrement l'adresse e-mail, seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront utilisées que pour l'activation et la mise en effet du contrat.  

 

4.1 Inscription sur le site

Le contrat entre Synaptikon et l'utilisateur sur les conditions d'utilisations de NeuroNation sont conclues lorsque l'utilisateur accepte les modalités et conditions de Synaptikon et la déclaration de confidentialité, qu'il complète le formulaire d'inscription et envoi le formulaire en cliquant sur le bouton approprié.

Après son inscription, Synaptikon enverra à l'utilisateur une confirmation automatique par email. Cet email contient un lien hypertexte par lequel l'utilisateur peut vérifier que l'adresse email fournie est correcte. L'utilisateur s'engage à effectuer cette vérification. Tant que la vérification n'a pas été faite ("Double opt-in"), Synaptikon peut restreindre ou empêcher l'accès de l'utilisateur à NeuroNation à tout moment.

Après la vérification de l'adresse email, l'utilisateur peut changer l'adresse email dans les réglages de son profil et demander un nouvel email d'activation.

Après que le compte ait été activé, l'utilisateur peut définir un nom d'utilisateur et un mot de passe. En choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe, l'utilisateur adhère à la loi en vigueur et s’engage à ne pas offenser les droits des parties tierces. Ci-après, l'utilisateur est invité à faire le test de fitness cognitif pour accéder à son programme d'entraînement cérébral personnalisé.

Par la suite, l'utilisateur peut choisir le compte "Premium" dans le menu, ou commander des exercices pouvant être responsables de frais via le "Shop" en choisissant le compte "Premium" et en surclassant l'offre Freemium avec des exercices Premium.

Les prix cités sur NeuroNation, incluent la taxe TVA en vigueur.

 

4.2 Inscription sur l'application

L'inscription sur l'application est similaire à celle décrite par le processus d'enregistrement prévu par le paragraphe 4.1, et en diffère seulement dans les termes suivants:

Au lieu de s'inscrire sur le portail de NeuroNation par le biais du site internet, l'inscription est directement traitée par l'application. L'application nécessite le nom d'utilisateur et son mot de passe. Par conséquent l'adresse e-mail de l'utilisateur est nécessaire. Ce dernier ne reçoit l'email d'activation après avoir accepté les modalités et conditions T&C et la déclaration de confidentialité.

Le processus d'activation par email contient un double opt-in tel que décrit par le paragraphe 4.1 Après l'activation, le processus est le même que celui décrit par le paragraphe 4.1. 

 

 

5. Utilisation gratuite des fonctions basiques de NeuroNation - Freemium Account.

 

L'application en soi et l'inscription ne comportent aucun frais. Tant qu'aucun exercice payant n'est choisi et que l'Utilisateur n'a donc souscrit à aucun abonnement Premium (voir parapraphe 6 des Conditions d'Utilisation), l'utilisation de NeuroNation est entièrement gratuite. L'Utilisateur a un accès gratuit à un maximum de 5 exercices. Si l'Utilisateur n'as pas souscrit à un abonnement premium mais s'en tient au contenu gratuit, l'Utilisateur accepte de recevoir des e-mails de Neuronation l'informant de contenu additionnel et d'offres. L'Utilisateur peut objecter à l'envoi de ces mails en contactant info@neuronation.com. L'utilisation du contenu et des fonctionnalités Premium est sujet à des frais explicités quand l'utilisateur souscrit ou commande un abonnement Premium.

Des frais seront appliqués à l'utilisation complète du contenu et des fonctions du compte Premium si ceci est indiqué et que l'utilisateur les a commandé ou enregistré.

 

 

6. Services et produits Premium liés à des frais - Premium-Account

En plus du compte gratuit Freemium, Synaptikon offre des exercices et cours liés à des frais ("Premium-Account"), accessible via l'onglet "Premium" ou "Shop".  

 

6.1 Étendue du service

LES ABONNEMENTS PREMIUM NE SONT VALABLES QUE POUR L'APPLICATION MOBILE. Lorsque l'utilisateur achète un abonnement Premium, il gagne l'accès à la totalité du contenu publié sur l'application, soit plus de 23 exercices ainsi que 6 plans d'entraînement. Dans ce cas, l'abonnement ne concerne que le produit explicitement acheté : il se limite au cadre de l'application mobile et n'inclut pas les services premium des produits web.

 

6.2 Frais

Alors que l'utilisation du compte Freemium est gratuite, l'utilisation du compte Premium ne peut être accessible qu'après le paiement de frais. Le montant exact des frais pour le compte Premium est défini dans chaque offre et correspond au moment de la finalisation du contrat, des offres et réductions actuelles de Synaptikon, et est modifiable selon les offres promotionnelles. Les frais sont spécifiés sur NeuroNation à chaque instant. Des différences dans le montant des frais des comptes Premium peuvent subvenir suivant les offres promotionnelles. Le paiement peut s'effectuer par abonnement ou en une seule fois. La liste des frais est accessible par l'onglet "Premium" ou "Shop" en ligne ou par l'application.  

 

6.3 Utilisation gratuite partielle  

Dans le cas de tests et d'offres spéciales, l'utilisation du compte peut être exempte de frais. Dans ce cas, l'utilisateur n'est pas lié à l'utilisation permanente du compte Premium. Synaptikon se réserve le droit de limiter l'utilisation partielle du compte à tout moment.  

 

6.4 Conditions techniques requises pour l´utilisation des services Premium

L'utilisateur doit répondre aux conditions techniques requises pour l'utilisation de NeuroNation. En effet, un smartphone ou un système d'exploitation obsolètes, une connexion à Internet trop lente, des plug-ins manquants, etc., peuvent limiter l'utilisation optimale de l'offre d'entraînement cérébral. Le compte Freemium devrait être utilisé comme test préalable à la validité des conditions techniques avant l'utilisation du compte Premium. Ainsi, l'utilisateur n'est pas susceptible d'être remboursé pour le compte Premium  

 

6.5 Réclamations dues aux changement des services Premium

L'utilisateur doit répondre aux conditions techniques requises pour l'utilisation de NeuroNation. En effet, un smartphone ou un système d'exploitation obsolète, une connexion à Internet trop lente, des plug-ins manquants, etc., peuvent limiter l'utilisation optimale de l'offre d´entraînement cérébral. Le compte Freemium devrait être utilisé comme test préalable à la validité des conditions techniques avant l´utilisation du compte Premium. Ainsi, l'utilisateur n´est pas susceptibles d'être remboursé pour le compte Premium.

 

6.6 Validation du contrat et réception des prestations

Le contrat entre l'utilisateur et NeuroNation qui établit l'utilisation du compte Premium est validé lorsque l'utilisateur a choisi l'offre Premium en ligne, ou par l'application et que le paiement a été effectué avec succès. Dans ce cas l'utilisateur sera redirigé vers une page, ou, dans le cas de l'application un écran, déclarant que le compte Premium est maintenant accessible. Si ce site n'apparaît pas automatiquement, la validation du contrat s'effectue avec la première sélection d'un exercice Premium. L'accès aux cous Premium et aux exercices est disponible directement après leurs achats. Les produits non digitaux sont disponibles dans les quatre semaines suivant leur achat. 

 

6.7 Procédé de facture

Les contrats Premium sont payables suivant les offres en cours, en abonnement ou par un paiement en une seule fois. Le type de facture, les prix et les modalités sont définis et résumés au préalable, et ce jusqu´à la fin de l'établissement de la commande. Le contrat relatif à la commande des produits Premium devient un contrat ferme lorsque l'utilisateur clique sur le bouton "Achat".

 

6.8 Mode de paiement : Achat sur l'application

L'achat d'un compte Premium sur l'application est administré par les sites et conditions respectives de Google Play, Amazon et de l'ITunes Store. Les achats effectués sur ces sites sont sujets aux modalités et conditions des fournisseurs respectifs.

 

6.9 Mode de Paiement: Achat en ligne  

Les frais d’utilisation sont payables à l’avance. L’utilisateur peut effectuer le paiement avec différentes méthodes de paiement qui lui sont offertes tels que cartes de paiement, débit électroniques directs etc…

Si l’utilisateur donne son accord pour un mandat SEPA, le paiement est effectué par débit direct de son compte bancaire. Le prélèvement du montant est effectué un jour ouvrable après que la commande soit complétée, par notre partenaire NovalNet AG (Gutenbergstraße 2, 85737 Ismaning, ID: DE53ZZZ00000004253). La date limite pour l’annonce préalable (notification) est raccourci à 1 jour.

L’acheteur garantie posséder les fonds nécessaires à la transaction. Les coûts annexes liés en raison du non-paiement ou du remboursement du prélèvement seront à la charge de l’utilisateur (acheteur) dans la mesure ou le non-paiement ou remboursement n’est pas causé par nous.

La facture est numérique et peut-être sur demande à info@neuronation envoyée par courrier en format papier. Il est également possible dans la section Profil de télécharger de nouveau le document.

 

 

7. Durée et fin du contrat

 

7.1 Compte Freemium

Le contrat pour l'utilisation du compte Premium (contrat de base) est valide pour une période illimitée et peut être terminée par l'utilisateur à tout moment. Pour mettre fin au contrat, l'utilisateur doit effacer les données de son inscription en allant dans l'onglet "Profil/Réglages" du menu et en cliquant sur le bouton "Supprimer le compte d'utilisateur". Après cela, l'utilisateur reçoit un email contenant un lien sur lequel il doit cliquer afin d'activer la suppression de l'inscription.

Synaptikon se réserve le droit d'annuler le contrat avec l'utilisateur si ce dernier s'avérait violer le code de conduite décrit par le paragraphe 10 des modalités et conditions T&C. La suppression du compte comprend la suppression de tous les détails liés au compte, dont ses résultats, évaluations et commentaires.  

 

7.2 Compte Premium

La suppression du compte Premium n'engendre pas automatiquement la fin du contrat. Une demande de résiliation exige une demande formellement écrite.

 

7.2.1 Demande de résiliation

Le compte Premium est accessible dans différentes offres et avec différentes durées de contrat. Les offres et programmes disponibles sont listées sur le site. Si aucune demande de résiliation digitale ou écrite n´as été reçu, dans les 4 semaines au moins préalables à la fin du contrat, le contrat est automatiquement prolongé de la durée du contrat initial. La demande de résiliation doit être adressée à :

info@neuronation.com

ou

Synaptikon GmbH, NeuroNation
Ritterstraße 3
10969 Berlin

La date de l'annulation du contrat correspond au moment où la demande de résiliation est reçue par Synaptikon. Les contrats de quatre semaine ou moins peuvent être terminés à tout moment sans préavis.  

 

7.2.2 Demande de résiliation exceptionnelle

Les deux parties du contrat sont susceptibles de mettre fin au contrat Premium à tout moment dans le cadre de raisons exceptionnelles. Ces dernières comprennent:

  • La violation par l'utilisateur du code de conduite tel que décrit par le paragraphe 11 des modalités et conditions T&C
  • La non-adhésion aux régulations prévues dans le procédé d'inscription.
  • La non-exécution de paiements dans les deux semaines après qu'un rappel de paiement ait été reçu
  • Le cas dans lequel l'obtention de NeuroNation dans sa forme actuelle -ou dans toute forme- n'est plus possible due à des changements législatifs. Le compte de l'utilisateur ne sera pas remplacé par un abonnement Freemium

 

8. Avis d’annulation

Suivant le paiement pour l'abonnement Premium, Synaptikon donne à l'utilisateur le droit d'un avis d'annulation comme décrit ci-dessous :  

Avis annulation

L'utilisateur a le droit d'annuler son contrat dans les 14 jours suivant son inscription sans avoir à donner de raisons particulières.

La durée de l'avis d'annulation est déterminée à 14 jours à partir du jour de la validation du contrat. Pour utiliser le droit à la demande de résiliation, l'utilisateur doit informer Synaptikon de sa décision par e-mail ou par voie postale :

Synaptikon GmbH, NeuroNation
Ritterstraße 3
10999 Berlin

info@neuronation.com

Phone +49 30 568 373 665

L'utilisateur peut aussi utiliser le formulaire ci-dessous pour informer Synaptikon de son avis d'annulation, mais il n'est pas requis de le faire.

Pour utiliser le droit à l'avis d'annulation, il est suffisant d'en informer Synaptikon dans les 14 jours suivant l'activation du contrat.

Conséquences de l´avis d´annulation:

Si l'utilisateur décide d'annuler le contrat dans les trois jours suivant son activation, Synaptikon est dans l'obligation de rembourser tous les paiements fait jusqu'à cette date, dans les 14 jours suivant l'annulation, à partir du moment où l'annulation a été reçue (à l'exception des frais additionnels pouvant provenir de l'utilisation de toute forme de commande autre que celle de l´option standard). La transaction se déroulera de la même manière que celle choisie pour le paiement en premier lieu, à moins que les deux parties se soient accordées sur un moyen alternatif de paiement. Dans tous les cas l'utilisateur ne sera pas sujet à des frais supplémentaires.  

ATTENTION : Les annulations de paiement pour des produits achetés à partir de l'AppStore, GooglePlay ou Amazon sont soumises aux propres conditions du fournisseur.

-Informations complémentaires sur l'avis d'annulation-

Pièce jointe à l'avis d'annulation - Modèle

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat dans les 14 jours suivant sa validation, veuillez s'il vous plait remplir ce formulaire et l'envoyer à:

Synaptikon GmbH, NeuroNation
Ritterstraße 3
10999 Berlin

Par cet avis d'annulation, je souhaite vous informer de la mise à terme de mon abonnement Premium.

Compte Premium commandé le______________________/

Accès au compte premium reçu le _______________________

Adresse du client _______________________

Date_______________________________

Signature (seulement requise dans le cas d'une commande par mail)

 

 

9. Contenu, accessibilité et responsabilité de NeuroNation

9.1 Contenu et accessibilité

L'ambition de Synaptikon est de s'assurer que l'entraînement cérébral fonctionne normalement à tout moment. Cependant, Synaptikon ne garantit pas un accès au service ininterrompu. Pour fournir ce service, Synaptikon utilises les techniques actuelles et normalement utilisées dans ce secteur. Pour pouvoir faire une utilisation complète par les services offerts par Synaptikon, l'utilisateur, de même, doit utiliser ces techniques (ex. systèmes d'exploitation mis à jour, Adobe Flash) et pouvoir les utiliser sur son ordinateur (ex. activation de Java Scripte, autorisation des cookies et pop-up). Si des programmes technologiques trop anciens ou normalement non utilisées sont utilisées, il est possible que l'utilisateur n’ait qu’un accès réduit et limité aux services de Synaptikon.

 

9.2 Responsabilité

Les réclamations de la part de l'utilisateur sont exclues à moins qu'elles ne soient énoncées ci-dessus. L'exclusion mentionnée ne comprend pas le décès, les dommages ou atteintes faites à la personne ainsi que toute perte ou dommage causé par une violation contractuelle négligemment traitée ou préméditée de la part de Synaptikon, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui doivent être respectées pour mener à bien l'objectif prévu par le contrat. Une "obligation cardinale" ou "une obligation contractuelle essentielle" sont des obligations à la décharge desquelles le contrat peut être normalement mené en premier lieu et auxquelles se fient ou peuvent se fier les parties contractuelles.

Dans le cas de violation des obligations essentielles, Synaptikon ne sera que responsable pour les pertes et dommages prévisibles, si la violation était due à une négligence à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de dommages énoncés par l'utilisateur et résultant du décès ou d'une atteinte ou dommage fait à la personne. Les restrictions s'appliquent de même aux employées, détenteur d'actions, personnel, membres exécutifs et assignés de Synaptikon et des entreprises associées.  

 

 

10. Droits d’auteur, marques associées, droits de Propriété et droits d´utilisation des noms et des marques

Sauf dans le cas où le contenu soit explicitement créatif, l'intégralité des textes, des images et des autres travaux créés par Synaptikon et diffusés dans le contexte de NeuroNation sont protégés par un copyright et toute utilisation en dehors de l'entraÏnement cérébral en ligne de NeuroNation exige l'accord préalable de Synaptikon.

 

 

11. Code de conduite

 

11.1. Mot de Passe

Le mot de passe généré au moment de l'inscription doit être conservé de manière confidentielle et ne peut pas être remis à des parties tierces. Synaptikon ne demandera jamais le mot de passe de l'utilisateur sauf à des fins d'identifications sur le site internet. Dans le cas de la suspicion d'une utilisation suspecte, de la connaissance, ou de l'utilisation du compte par un tiers, nous recommandons le changement immédiat du mot de passe.

 

11.2. Contenu

L'utilisateur garantit que le contenu transféré par l'utilisateur ne viole aucun droit, aucune loi, ou bonnes coutumes des parties tierces. Il est de plus, interdit de diffuser de la publicité. Il est interdit de diffuser du contenu à caractère : violent, sexuel, discriminatoire, offensif, raciste, dispersif ou tout autre contenu illégal.  

 

11.3. Utilisation des Résultats

L'utilisation de NeuroNation est à usage privé seulement. L'utilisation, l'évaluation ou la déclaration des données générées par le score n'est pas autorisé.

 

11.4. Publications

Le contenu de NeuroNation selon la loi qui le permet- ne peut être copié, diffusé ou rendu public sans le consentement du propriétaire.  

 

11.5. Interférences et perturbations

Toute interférence qui viendrait perturber l'utilisation est interdite. Il est explicitement interdit de diffuser toute sorte de spam ou de publicité. Les attaques électroniques de toute sorte contre NeuroNation (incluant le matériel informatique et les logiciels nécessaires pour son opération) ou contre les utilisateurs individuels est interdit. Par attaques électroniques on entend : le piratage, soit la tentative de passer outre ou d'annuler les mesures de sécurité dans le but d'obtenir des informations personnelles ou de modification des scores, la tentative de blocage du service, i.e. tentative de bloquer le serveur de NeuroNation par des requêtes répétées en nombre, pour empêcher le fonctionnement ou ralentir NeuroNation ou rendre le site inaccessible sont interdits.

 

11.6. Conséquences du non-respect du Code de Conduite

Si l'utilisateur ou le contenu qu'il fournit va à l'encontre des paragraphes de 11.1 à 11.6, Synaptikon peut à tout moment remplacer ou supprimer tout contenu publié par l'utilisateur à sa seule initiative, si l'Utilisateur ne supprime pas le contenu respectif dans la semaine de réception de l'avis par NeuroNation.  

 

 

12. Dispositions finales

Les accords entre Synaptikon et l'Utilisateur sont soumis aux lois de la République Fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationale des marchandises (CISG) ne s'applique pas.

Les parties peuvent convenir d´exclure des dispositions de la loi allemande internationale qui pourraient causer l'application exclusive de tout autre juridiction.

Berlin, Mai 2014

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